mercredi 27 juillet 2016

CEE : une aide aux économies d’énergie 1/2

Sur Mes travaux déco, on essaie de vous prêter main forte en vous fournissant des conseils. Décoration, bricolage ou encore construction, nous nous intéressons à des domaines variés. Récemment, en puisant des renseignements sur les démarches à effectuer avant de construire son habitation – comme la demande de permis de construire – nous avons découvert l’existence du CEE et avons cru bon de vous en faire part. En plus du crédit d’impôts pour la transition énergique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro, cela constitue une aide pour fabriquer un logement moins gourmand en énergie.
Les clés d'une maison.
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Un cercle vertueux

Les CEE sont des certificats d’économie d’énergie délivrés à tout particulier, entreprise ou collectivité qui réalise des travaux de rénovation énergétique ou construit un bâtiment neuf labellisé. Cela concerne les maisons individuelles, les appartements, les bâtiments tertiaires et collectifs, et les infrastructures municipales.

L’État français a mis en place cette mesure vertueuse pour appuyer la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, dans le but de réduire la consommation nationale d’énergie.

Comment ça marche ?

Tous les travaux permettant de réduire significativement la consommation d’énergie donnent droit à l’obtention d’un certificat. Or, ces derniers sont très prisés des fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total et les distributeurs de carburant comme Leclerc et Auchan).

En effet, ils doivent s’acquitter auprès de l’État de pénalités proportionnelles à l’énergie qu'ils distribuent. Toutefois, ils ont la possibilité de réduire ces pénalités en rachetant des CEE aux consommateurs. Ils prouvent ainsi qu’ils ont joué un rôle, en participant ou en conseillant, dans la rénovation ou la construction à visée économique d’un bâtiment.

Fournisseurs, particuliers et État y trouvent leur compte. Et pour obtenir de l’argent avec ces certificats, il existe plusieurs façons de faire. Ne manquez pas la suite de cet article pour avoir le fin mot de l’histoire.

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