mardi 4 septembre 2018

Tout savoir sur la validité du permis de construire


Une fois que votre demande de permis de construire a abouti, vos travaux peuvent débuter. Pour être plus juste, ils doivent même démarrer au plus vite car une course contre la montre vient de s’enclencher. En effet, l’autorisation délivrée par votre mairie ne dure pas indéfiniment. Mes Travaux déco vous dit tout à ce sujet.
Maison en cours de construction.
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Un, deux, trois ans de plus

Avant 2016, la durée de validité du permis de construire s’étendait sur une période de deux ans. Désormais, ce laps de temps a été revu à la hausse significativement. Particuliers et professionnels bénéficient à présent d’un délai supplémentaire d’un an pour entreprendre les travaux. Par ailleurs, le code de l’urbanisme offre au titulaire du permis de construire la possibilité de proroger d’un an la durée initiale de validité de l’autorisation par deux fois sous certaines conditions. Cette volonté du gouvernement de rendre plus souples les règles de construction repousse ainsi la date de péremption du permis à cinq ans au total.

Vos recours

Si vous avez bien suivi, vous avez exactement trois ans à compter de la date de réception du permis de construire pour lancer le chantier. Passé ce délai, le permis devient caduc. En revanche, si le projet n’a pas abouti au cours de cette période mais que des travaux ont tout de même été réalisés, un recours est possible. En effet, cette situation n'entraîne pas forcément la caducité du permis à moins d’avoir stoppé les travaux plus d’un an après la péremption initiale de ce dernier. Avant la fin de cette échéance, vous pouvez réaliser une demande de prorogation par courrier en deux exemplaires auprès de votre mairie.

Pour savoir précisément si votre demande est éligible, vous avez la possibilité de confier votre dossier à des professionnels comme le cabinet en ligne d’architectes DDPC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://www.ddpc.fr/presentation/

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