Bingo ! Votre demande de
permis de construire a été validée par votre ville ; vous
pouvez presque débuter vos travaux... Mais avant cela, il est important de faire le point sur vos obligations et notamment
celles qui concernent le droit de recours des tiers et l’affichage du permis de
construire.
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Pourquoi dois-je afficher mon permis de construire ?
D’un point de vue juridique, l’affichage du permis de construire est
obligatoire. Sa fonction première est d’informer de votre projet toute personne potentiellement concernée par
les travaux que vous allez entreprendre. Si quelqu’un s’y oppose et que la
justice lui donne raison, vous serez dans l’obligation d’interrompre les
travaux, voire de démolir les constructions déjà engagées. Voilà pourquoi il
est primordial de ne pas débuter les travaux dès lors que l’autorisation de
construire vous a été délivrée. Le délai
de recours des tiers est de deux mois, celui de l’administration de trois
mois. Si personne ne se manifeste dans ce temps imparti, alors vous pourrez lancer
l’exécution des travaux.
Les règles à respecter
La première obligation consiste à
rendre visible votre autorisation en
mairie et aux abords de votre terrain. Dans ce dernier cas, il faudra rendre l’affichage
visible depuis la voie publique. Les informations contenues sur le panneau
doivent indiquer la nature de votre
projet et tous les renseignements pratiques : nom ou dénomination
sociale du bénéficiaire, nom de l’architecte, superficie du terrain, numéros du
permis et adresse de la mairie où votre dossier est consultable. Ces différents
éléments doivent être inscrits sur un panneau
conforme et visible pendant toute la durée des travaux.
Le constat d’huissier est-il obligatoire ?
Pour décliner toute
responsabilité faisant état d’un défaut d’affichage, vous pouvez faire appel à un huissier
de justice qui établira des vérifications officielles pour justifier la
conformité du panneau d’affichage. Ce constat
d’huissier est un document officiel qui vous protège, mais il n’est en aucun
cas obligatoire. Si décidez de ne pas y avoir recours, veillez toutefois à
constituer vos propres preuves (photos, témoignages) attestant la présence de l’affichage
avant et pendant les travaux.
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