Lorsqu’on fait
construire ou que l’on s’apprête à le faire, il y a une foule d’éléments à
connaître. Ce que l’on sait, généralement, c’est qu’il faut faire la demande d’un permis
de construire une fois qu’on a choisi son terrain. Mais sur le reste,
on oublie parfois de se renseigner. Par exemple, êtes-vous bien au courant des assurances auxquelles doit souscrire un
entrepreneur qui travaille sur votre chantier ? Connaissez-vous les
garanties que cela vous offre une fois les travaux achevés ? On vous
dresse le topo.
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Trois garanties légales
Avant de laisser qui que ce soit travailler pour vous,
vérifiez que son contrat d’assurance soit complet. Il doit notamment contenir
une assurance de parfait achèvement,
une assurance biennale et une assurance décennale.
En bref et précis
En premier lieu et dès réception des travaux, le client –
que l’on appelle aussi maître d’ouvrage – est couvert par la garantie de parfait achèvement. Avec
celles que nous aborderons après, elle fait partie des garanties légales
prévues par le Code civil. C’est-à-dire que le constructeur ne peut pas y
échapper. Durant une année à compter de
l’obtention des clés du bien, cette garantie couvre l’ensemble des
désordres et malfaçons – quels qu’ils soient. Une fois notifié par lettre
recommandée avec accusé de réception, le constructeur se voit dans l’obligation
de réparer ou changer l’élément défaillant. Exception faite s’il est prouvé que
le client a fait mauvais usage du matériel en question.
En deuxième lieu vient la garantie biennale (sur deux ans) qui impose à l’entrepreneur de
réparer ou changer les éléments d’équipements défaillants, uniquement s’ils
sont dissociables du logement. On les appelle les menus ouvrages.
Enfin, la garantie
décennale court sur dix ans
après réception et concerne le gros œuvre. Elle contraint le constructeur à réparer
les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent
inhabitable. Notez que bénéficier de cette garantie, vous devez avoir souscrit
vous-même à une assurance dommages-ouvrages.
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