vendredi 24 février 2017

Quelles garanties a-t-on après des travaux ?

Lorsqu’on fait construire ou que l’on s’apprête à le faire, il y a une foule d’éléments à connaître. Ce que l’on sait, généralement, c’est qu’il faut faire la demande d’un permis de construire une fois qu’on a choisi son terrain. Mais sur le reste, on oublie parfois de se renseigner. Par exemple, êtes-vous bien au courant des assurances auxquelles doit souscrire un entrepreneur qui travaille sur votre chantier ? Connaissez-vous les garanties que cela vous offre une fois les travaux achevés ? On vous dresse le topo.
Un homme signe un contrat.
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Trois garanties légales

Avant de laisser qui que ce soit travailler pour vous, vérifiez que son contrat d’assurance soit complet. Il doit notamment contenir une assurance de parfait achèvement, une assurance biennale et une assurance décennale.

En bref et précis

En premier lieu et dès réception des travaux, le client – que l’on appelle aussi maître d’ouvrage – est couvert par la garantie de parfait achèvement. Avec celles que nous aborderons après, elle fait partie des garanties légales prévues par le Code civil. C’est-à-dire que le constructeur ne peut pas y échapper. Durant une année à compter de l’obtention des clés du bien, cette garantie couvre l’ensemble des désordres et malfaçons – quels qu’ils soient. Une fois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, le constructeur se voit dans l’obligation de réparer ou changer l’élément défaillant. Exception faite s’il est prouvé que le client a fait mauvais usage du matériel en question.
En deuxième lieu vient la garantie biennale (sur deux ans) qui impose à l’entrepreneur de réparer ou changer les éléments d’équipements défaillants, uniquement s’ils sont dissociables du logement. On les appelle les menus ouvrages.
Enfin, la garantie décennale court sur dix ans après réception et concerne le gros œuvre. Elle contraint le constructeur à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. Notez que bénéficier de cette garantie, vous devez avoir souscrit vous-même à une assurance dommages-ouvrages.

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