vendredi 2 novembre 2018

Série construction : le premier coup de pelle


Vous pensiez qu’une fois le délai de deux mois après le dépôt de demande de permis de construire en mairie vous alliez voir votre demeure sortir de terre ? Hélas non. Nous avons abordé ce point dans notre dernier article, voici plus de détails sur le début d’un chantier.
 
Panneau de permis de construire.
https://www.flickr.com/photos/mypouss/
Une fois que la municipalité a autorisé votre projet, en le spécifiant concrètement ou en ne spécifiant pas son refus deux mois après votre dépôt de permis, elle l’annonce par affichage officiel. De votre côté, vous devez afficher un panneau sur le terrain pour informer le public sous huit jours. En effet, la mairie ne contrôle la conformité qu’en fonction de son Plan local d’urbanisme et de règles générales d’urbanisme. Un futur voisin, lui, peut avoir à y redire sur des points plus pratiques (typiquement, si la construction est « de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance [de son] bien » (article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme)).
Pour vous assurer que tout le monde soit à l’aise avec votre maison en devenir, l’affichage du panneau doit se faire en bordure du terrain, côté voie publique, de façon à être visible de la rue. Il doit comporter les références de votre projet que chacun pourra aller consulter en mairie (et vérifier que votre salon ne donne pas sur une chambre à coucher…). Faire constater par huissier l’affichage vous protège en sus.
Passé deux mois de cet affichage, ça y est, vous pouvez commencer les travaux.

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