Vous pensiez qu’une fois le délai de deux mois après le
dépôt de demande
de permis de construire en mairie vous alliez voir votre demeure sortir
de terre ? Hélas non. Nous avons abordé ce point dans notre dernier
article, voici plus de détails sur le début d’un chantier.
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Une fois que la municipalité a autorisé votre projet, en le
spécifiant concrètement ou en ne spécifiant pas son refus deux mois après votre
dépôt de permis, elle l’annonce par affichage officiel. De votre côté, vous
devez afficher un panneau sur le terrain pour informer le public sous huit
jours. En effet, la mairie ne contrôle la conformité qu’en fonction de son Plan
local d’urbanisme et de règles générales d’urbanisme. Un futur voisin, lui, peut
avoir à y redire sur des points plus pratiques (typiquement, si la construction
est « de nature à affecter directement les conditions d'occupation,
d'utilisation ou de jouissance [de son] bien » (article L. 600-1-2 du Code
de l'urbanisme)).
Pour vous assurer que tout le monde soit à l’aise avec votre
maison en devenir, l’affichage du panneau doit se faire en bordure du terrain,
côté voie publique, de façon à être visible de la rue. Il doit comporter les
références de votre projet que chacun pourra aller consulter en mairie (et
vérifier que votre salon ne donne pas sur une chambre à coucher…). Faire
constater par huissier l’affichage vous protège en sus.
Passé deux mois de cet affichage, ça y est, vous pouvez
commencer les travaux.
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